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Néonicotinoïdes : pour les sénateurs, la survie des abeilles ne compte pas


Le 12 mai 2016, dans le cadre des discussions sur la loi biodiversité, les sénateurs ont pour la deuxième fois refusé d’interdire les insecticides néonicotinoïdes. L’Union Nationale de l’Apiculture Française dénonce avec colère le vote d’un Sénat pathétique, empreint d’une vision passéiste de l’agriculture et gangrené par les lobbies. Au lieu de prendre la décision claire, légitime et responsable d’interdire ces produits, les sénateurs ont préféré s’en remettre à l’ANSES pour que celle-ci retire éventuellement l’autorisation sur tel ou tel usage, avec telle ou telle molécule, au cas par cas... En réalité, l’agenda indiqué, 2016 et 2018, n’engage en rien l’ANSES et procède seulement d’un artifice de communication pour masquer le lamentable manque de courage du Sénat.

Hormis les firmes et les sénateurs acquis à leurs causes, plus personne ne nie les impacts des insecticides néonicotinoïdes sur les abeilles et l’environnement, surtout pas la communauté scientifique dont l’unanimité sur le sujet est aujourd’hui incontestable (1).

 

Les sénateurs prétendent que l’interdiction de ces pesticides engendrerait des conséquences graves sur les rendements de l’agriculture alors que de nombreuses études démontrent qu’il n’y a pas de différences de rendement entre cultures traitées et non-traitées (2). Pourtant une réflexion tournée vers l’agronomie auraient dû les conduire à se poser la question des conséquences du maintien de ces produits sur les rendements agricoles, en raison de leur impact négatif sur la faune pollinisatrice. Car la valeur économique mondiale de la pollinisation est estimée à plus de 153 milliards d’euros par an et 85% des espèces cultivées en Europe dépendent des abeilles.

Pour Gilles Lanio, Président de l’Union Nationale de l’Apiculture Française, « Compte tenu de la multitude et de la convergence des éléments scientifiques, comment le Sénat peut-il se retrancher derrière « la science » pour refuser d’interdire ces produits ? Le Sénat reste dramatiquement coincé dans des modèles d’agriculture obsolètes en guerre avec le vivant et demeure aveugle face au foisonnement d’initiatives qui prouvent qu’il est possible de se passer de ces pesticides (3 et 4). Depuis 1995, 300 000 ruches périssent chaque année en France et ces pesticides en sont en grande partie responsables. Si la Commission Mixte Paritaire ou l’Assemblée Nationale ne corrigent pas le tir, l’hécatombe va se poursuivre et des centaines de milliers de colonies vont périr au grand dam des apiculteurs. Mais pour les sénateurs, ce n’est pas grave... ».

L’UNAF restera extrêmement attentive à la suite des discussions en commission mixte paritaire, fin mai. Cette dernière devra tenter de trouver un compromis sur le sujet entre l’interdiction par les députés en 2018 et le vote d’aujourd’hui par le Sénat.

(1) Publications scientifiques sur les impacts environnementaux de ces produits : http://www.unafapiculture.info/IMG/pdf/commun_neonicotinoidesetenvironnement_042016_vdef.pdf
(2) http://www.unaf-apiculture.info/IMG/pdf/commun_alternativesneonicotinoi_des_042016_vdef.pdf
(3) http://www.unaf-apiculture.info/IMG/pdf/commun_alternativesneonicotinoi_des_042016_vdef.pdf
(4) www.certifiedbeefriendly.org


Texte adopté par les sénateurs : Article 51 quaterdecies

I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux produits de substitution ou aux méthodes disponibles.

Ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique, sur l’activité agricole et sur les risques d’apparition de résistance dans l’organisme cible.

II. – Au plus tard le 1er juillet 2018, sur la base du bilan mentionné au I, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable.

III – Après le 1er juillet 2018, dès lors que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a connaissance ou est saisie d’une nouvelle méthode ou d’un nouveau produit de substitution à un produit phytopharmaceutique contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes, elle conduit un bilan bénéfice‑risque dans les conditions mentionnées au I. Dans un délai maximal de quatre mois, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou les produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable.

IV. – Au dernier alinéa du II de l’article L. 254-7 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « 91/414/CE du Conseil », sont insérés les mots : « et des produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique ».