Quelques informations sur la réglementation apicole

Toute personne qui le désire peut trouver au syndicat, les mercredis, les textes réglementaires suivants:

• Directive Européenne MIEL qui réglemente toute la commercialisation et l’étiquetage et la vente du miel et qui a été traduite en droit Français le 01/08/2004.
• L’arrêté Préfectoral (du 10 sept 2002) qui fixe la réglementation des ruchers dans le Puy-de-Dôme et qui a été rédigé après l’avis du syndicat, seul représentatif sur le Puy-de-Dôme .
  • Article 1: la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique est fixée à 10 mètres.
    • La distance prévue à l’alinéa 1 est portée à 20 mètres entre les ruches et les habitations occupées par un tiers, à 50 mètres des écoles et à 100 mètres des hôpitaux et cliniques.
    • Toutefois, ne sont assujeties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par u mur, une palissade ou par une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètrs au dessus du niveau du sol et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche.
  • Article 2: des dérogations pourront être accordées avec autorisation écrite des tiers occupant les habitations voisines.
• L’arrêté interministeriel qui publie le règlement technique national du miel de montagne en FRANCE.(paru au Journal Officiel de la République le 20/12/2005)
• L’arrêté prefectoral fixant pour le Puy-de-Dôme la liste des assistants sanitaires départementaux,spécialistes apicoles départementaux et aides-spécialistes apicoles .