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L'UNAF rencontre l'ANSES

L’UNAF a rencontré l’ANSES* pour évoquer ses nouvelles missions en matière d’évaluation et d’autorisation de pesticides. Elle rappelle ses demandes.

 

Le 9 septembre, l’Union Nationale de l’Apiculture Française a été reçue par l’ANSES pour échanger sur ses nouvelles missions dans les autorisations de pesticides et sur les évaluations menées par l’Agence jusqu’à ce jour. Depuis un an, avec l’aide de ses conseillers scientifiques, l’UNAF répond aux consultations menées par l’administration avant les autorisations des pesticides. Elle a ainsi pu compiler un certain nombre de critiques et de demandes à adresser à l’ANSES*. Le rendez-vous a permis à l’UNAF de présenter ces éléments dans la perspective des futures missions l’agence.

Parmi les demandes et éléments soulevés :

 

  1. Face au nombre démesuré de dossiers d’autorisation auquel l’ANSES* doit faire face chaque année (environ 2 000), l’UNAF a fait part de ses interrogations sur la capacité d’une autorité publique à remplir sa mission d’évaluation sanitaire et environnementale. Elle a également interrogé le Directeur Général de l’Agence sur la pertinence d’une telle variété de pesticides sur le marché, en terme agronomique notamment.
  2. L’UNAF a demandé l’évaluation de la préparation commerciale pesticide et non des seules substances actives qui la composent, prises séparément : en vertu de la réglementation européenne, il est du rôle de l’agence nationale d’évaluer l’interaction entre la ou les substance(s) active(s), les phytoprotecteurs, les synergistes et d’une façon générale les agents entrant dans la composition de la préparation commerciale. Dans de trop nombreux dossiers, à cet égard, l’évaluation n’est pas correctement menée.
  3. L’UNAF a demandé le rétablissement de la consultation préalable sur chaque dossier d’autorisation de pesticides : découlant de l’ordonnance du 5 août 2013 sur la participation du public dans les décisions impactant l’environnement, ces consultations ont permis à l’UNAF d’alerter les pouvoirs publics sur les dangers de certaines substances. Avec le transfert de compétence à l’ANSES, cette consultation publique disparaît.
  4. L’UNAF a demandé la plus grande prudence sur les futurs pesticides contenant du sulfoxaflor soumis à autorisation en France : de manière extrêmement incohérente, la Commission européenne a autorisé cet été un nouveau pesticide néonicotinoïde, le sulfoxaflor. Pour pouvoir le commercialiser en France, le fabricant Dow Agroscience doit faire une demande d’autorisation pour une préparation commerciale qui contiendrait du sulfoxaflor. L’UNAF a demandé à l’ANSES les plus grandes précautions avant d’autoriser de tels produits.

L’UNAF accueille favorablement l’engagement de ce dialogue avec l’ANSES*. Elle restera vigilante à la mise en œuvre de ces demandes dans les mois à venir.

* Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

(Cliquez sur l'Image pour télècharger le communiqué de l'UNAF)