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Succès en justice pour l'UNAF

Succès en justice pour l’UNAF : l’évaluation du Protéus® de Bayer SA sanctionnée par le Tribunal Administratif de Lyon pour violation des règles de protection des abeilles

 

L’Union Nationale de l’Apiculture Française représentée par son avocat, Maître Bernard FAU, vient d’obtenir par un jugement du 10 novembre 2015 du Tribunal Administratif de Lyon, contre l’avis du rapporteur public, l’annulation de la décision par laquelle le ministre de l’Agriculture, avait refusé aux apiculteurs d’abroger l’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour le colza, de l’insecticide PROTEUS® de la Société BAYER SA.

Autorisé depuis 2009, le PROTEUS® est l’un des insecticides du marché les plus puissants et les plus dévastateurs pour les abeilles. Il s’agit d’un composé de deltaméthrine et de thiaclopride, deux substances actives, l’une pyréthrinoïde et l’autre néonicotinoïde agissant en synergie, dont l’UNAF exige l’interdiction définitive. En 2010 notamment, il a été désigné comme étant le responsable de très nombreuses intoxications de ruchers.
Par ailleurs, entre 2010 et 2014, de manière incompréhensible et inacceptable, le ministre a délivré au PROTEUS® la possibilité de pulvériser le produit en pleine floraison, en dérogation au principe d’interdiction de pulvérisation des insecticides en période de floraison.

L’autorisation du PROTEUS® est intervenue sur la foi d’une évaluation effectuée par l’AFSSA (ex-ANSES) au mépris grossier des critères d’évaluation de l’impact à long terme des pesticides sur les abeilles (larves, comportement des abeilles, survie et développement de la colonie), tels que fixés par la législation européenne. La méthode a ainsi été jugée illégale par le Tribunal Administratif. L’AMM du PROTEUS® a en effet été délivrée au vu de ses effets appréciés seulement à 4 semaines après traitement et selon un dosage inapproprié pour reproduire les effets cumulés des 2 traitements successifs autorisés sur la culture.

Le juge laisse au ministre de l’Agriculture 18 mois pour réexaminer la demande d’abrogation du PROTEUS® exigée par l’UNAF.

Ce jugement s’inscrit dans une interminable liste de décisions de justice sanctionnant les évaluations illégales par l’autorité publique française des insecticides les plus dévastateurs pour les abeilles et tous les pollinisateurs.

 

Pour Gilles LANIO, Président de l’Union Nationale de l’Apiculture Française : « ce jugement qui sanctionne des erreurs très grossières signe une fois de plus la faillite du système français de contrôle opéré par l’agence de sécurité sanitaire sur les dossiers d’AMM présentés par les sociétés agrochimiques. »

Alors que l’Agence de sécurité sanitaire (ANSES) concentre depuis l’entrée en vigueur de la loi d’avenir agricole les pouvoirs d’évaluation et d’autorisation des pesticides, l’UNAF demande fermement et de toute urgence au directeur de l’ANSES qu’il soit mis fin à ces carences graves. Il en va de l’avenir de l’apiculture et du service de pollinisation rendu gratuitement par des milliers d’espèces pollinisatrices. Il en va aussi de la crédibilité des ministères chargés de la Santé, de l'Agriculture, de l'Ecologie et du Travail.

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