Surveillance des mortalités massives aiguës et des maladies classées dangers sanitaires de première catégorie des abeilles.

Note de service DGAL/SDQPV/2014-899 du 14/11/2014DGAL/SDQPV/2014-899 du 14/11/2014

La présente instruction vise à disposer d’un suivi précis et le plus exhaustif possible des mortalités massives aiguës et des maladies classées dangers sanitaires de première catégorie des abeilles afin, d’une part, d’identifier et de maîtriser le plus tôt possible l’émergence ou l’extension d’un processus pathologique de type aigu lié à des causes chimiques ou non, d’autre part, d’assurer la surveillance des dangers sanitaires de première catégorie. Elle définit les circonstances de déclaration des mortalités des abeilles, en saison de production ou pendant l’hiver, à la DDecPP.
Elle précise les conditions de déroulement des investigations ainsi que les conditions de recueil et de traitement des informations et de leur communication et les suites à donner. Elle constitue un modèle pilote ; un retour d’expérience sera effectué en 2015 avec les départements qui l’ont mise en oeuvre afin de réviser le dispositif.

Les mortalités survenues dans le massif pyrénéen au cours de l’automne-hiver 2013/2014 sont l’une des raisons de l’extension du champ de la surveillance aux mortalités massives aigües survenant pendant l’hiver.

Mortalité massive aiguë :
Une colonie est considérée victime de mortalité massive aiguë lorsque :

• plus de 3000 abeilles sont retrouvées mortes sous forme d’un tapis devant ou dans la ruche (10% des butineuses) (confer annexe III)
• toutes les abeilles sont retrouvées mortes dans la ruche,
• la ruche est vide, hors phénomène d’essaimage,
• la colonie est considérée comme une non-valeur (moins de 500 abeilles), ou,
• la colonie est victime de dépopulation : c’est à dire qu’il y a disparition brutale des butineuses avec présence dans la ruche de la reine entourée d’une population très réduite d’abeilles avec présence de couvain, de réserves de miel et de pollen en quantité.

Un rucher est considéré comme atteint d’une mortalité massive aigüe lorsque :

• au moins 20% des colonies ou au moins 1 colonie lorsque le rucher en compte 2 à 5 et 2 lorsqu’il en compte 6 à 10 sont atteintes de mortalité massive aiguë.

Le caractère aigu est déterminé par le fait que les symptômes sont apparus en quelques jours voire 2 semaines maximum.

Les mortalités constatées en fin d’hiver ne sont pas à considérer comme des phénomènes de mortalités massives aiguës s’il n’est pas possible de les positionner dans une période précise permettant de définir leur caractère aigu.

Les phénomènes de dépérissement non liés aux dangers sanitaires de première catégorie ne sont pas non plus pris en compte dans ce dispositif.

Personnes appelées à déclarer les mortalités et les maladies
Le dispositif de surveillance repose sur la déclaration de suspicion de mortalité ou de maladies telles que définies au chapitre précédent, par les déclarants qui peuvent être : les apiculteurs, les vétérinaires, les laboratoires compétents en pathologie apiaire ou en recherche des substances
toxiques pour les abeilles, les organismes à vocation sanitaire (OVS), les associations de développement de l’apiculture (ADA) ainsi que les groupements de défense sanitaire apicoles (GDSA).

Réception des déclarations à la DD(CS)PP
La DD(CS)PP constitue dans ce dispositif le guichet unique auquel sont adressées les déclarations.
L’agent en charge de la réception des déclarations au sein de la DD(CS)PP peut le cas échéant
interroger le déclarant. Il remplit la déclaration jointe en annexe II et l’enregistre. Cet enregistrement est
maintenu quelles que soient les suites qui sont données à la déclaration.

Retrouvez l’intégralité de la note de service ici.

Téléchargez: la fiche commémorative ITSAP de prélèvement d’abeilles mortes

Téléchargez : la fiche technique ITSAP prélèvement d’abeilles mortes, Diagnostic Pathologique

Téléchargez : La fiche technique ITSAP prélèvement d’abeilles mortes, Diagnostic Toxicologique