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Syndicat des Apiculteurs
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Communiqué de l'UNAF : un nouvel avis de l'EFSA confirme le risque des néonicotinoïdes pour les abeilles

Néonicotinoïdes : l’UNAF réclame l’interdiction définitive de ces produits après la confirmation par l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments d’un risque élevé pour les abeilles !

(Cliquez sur l'image pour télécharger le communiqué de presse de l'UNAF)

Le 26 août, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) a publié de nouvelles conclusions sur les dangers de l’utilisation de ces neurotoxiques en pulvérisation foliaire, pour la santé des abeilles. L’Union Nationale de l‘Apiculture Française se félicite de ces nouvelles évaluations de l’EFSA selon lesquelles « pour tous les usages autorisés, des risques élevés ont été identifiés, ou des risques élevés ne peuvent être exclus pour les abeilles ».

Les conclusions de l’EFSA confirment une fois de plus les observations de terrain des apiculteurs et l’accumulation des preuves scientifiques de l’impact sans précédent de ces substances sur les pollinisateurs.

Lire la suite : Communiqué de l'UNAF : un nouvel avis de l'EFSA confirme le risque des néonicotinoïdes pour les...

Les premiers produits labellisés BEE FRIENDLY sont sur le marché!

Cette dernière année, les ambitions du projet BEE FRIENDLY se sont concrétisées par la labellisation des premiers produits BEE FRIENDLY en France : les bouteilles de vins issues du domaine de Gueyze des Vignerons de Buzet. Les bouteilles de rosé ont été mises en bouteille ce printemps et sont commercialisées depuis avril : 

http://www.certifiedbeefriendly.org/ete-2014-a-printemps-2015-les-vignerons-de-buzet-1ere-entreprise-viticole-a-sengager-dans-la-demarche-bee-friendly/

 

Elaboré par un collège d’experts de l’abeille, de l’agriculture bio ou de l’industrie agroalimentaire, le label BEE FRIENDLY vise à promouvoir les systèmes de production respectueux des pollinisateurs.

27 critères précis et mesurables au nombre desquels :

  • La garantie d’une traçabilité & la mise en place de rotations de cultures bénéfiques
  • Un encadrement étroit de l’utilisation des pesticides : une liste de molécules interdites, la mise en place de mesures de protection des pollinisateurs lors des traitements, etc...
  • L’interdiction de l’utilisation directe ou indirecte des OGM
  • La mise en place de zones de préservation de la biodiversité
  • La limitation de la mortalité des pollinisateurs au cours des opérations de récolte
  • Le partenariat avec des associations d’apiculteurs, ou le soutien à des projets de recherche

 

Le cahier des charges établit une liste de pratiques éliminatoires et 3 niveaux de qualification correspondant aux étapes successives d’une démarche de progrès.

Le label est contrôlé par un organisme de certification accrédité et indépendant.

Télécharger la synthèse du cahier des charges.

Affaire Cruiser : nouvelle victoire de l'UNAF

La Justice annule les AMM du Cruiser 350 et du Cruiser OSR pour violation par l’ANSES1 et le Ministre de l’Agriculture de la méthode légale d’évaluation des risques.

 

L’annulation le 30 juin 2015 des AMM du Cruiser 350 et du Cruiser OSR pour violation par l’ANSES1 et le Ministre de l’Agriculture de la méthode légale d’évaluation des risques pour les abeilles tombe à point pour souligner les faux semblants du prétendu plan de développement durable de l’apiculture. 

Ce plan qui attribue faussement à un manque de structuration de la filière apicole l’effondrement de la production de miel française en 20 ans, masque une réalité honteuse pour l’Etat, celle de la délivrance systématique d’AMM accordées à des sociétés commerciales en violation des règles d’évaluation des risques pour les abeilles.

Par deux jugements du 30 juin 2015, le Tribunal administratif de Versailles, qui est désormais compétent à la place du Conseil d’Etat auquel ces contentieux ont été retirés, vient de décider que l’ANSES1 « n’a pas respecté la méthodologie des quotients de dangers prescrites » et que « l'appréciation à laquelle s'est livrée l’ANSES1 et sur le fondement de laquelle le ministre a pris la décision contestée repose sur une méthode d'évaluation du risque qui n'est pas conforme à celle qu'exige la réglementation ». 

Ces jugements annulent les AMM et condamnent l’Etat à payer des indemnités à l’UNAF. L’ANSES et le Ministre de l’Agriculture ont en effet frontalement refusé d’appliquer la méthode légale pour parvenir à des autorisations qui n’auraient jamais dû être accordées.

Une nouvelle fois, c’est bien le refus d’évaluer le risque pesticide d’un néonicotinoïdes (thiametoxam), conformément à la loi qui est stigmatisé par les juges administratifs, comme le Conseil d’Etat l’a déjà fait à de multiples reprises depuis 15 ans pour les différents produits à base d’imidaclopride (Gaucho) ou de fipronil (Regent), qui sont aujourd’hui interdits.
Ces jugements qui sanctionnent des évaluations délibérément illégales de l’ANSES1 sur un produit aussi dangereux que le CRUISER, interviennent au moment même où la « loi d’avenir pour l’agriculture » décide de réunir dans ses mains seules, les pouvoirs d’évaluation et d’autorisation des pesticides agricoles sur le territoire national en déchargeant le ministre de toute décision politique. On voit vers quelles dérives la fuite du politique devant ses responsabilités en donnant le pouvoir à une simple « agence » ouvertement sanctionnée par la justice, risque de nous conduire. 

L’UNAF dénonce comme inadmissible que l’ANSES et le ministère aient constamment violé depuis 20 ans la règle d’évaluation du risque des neurotoxiques à l’égard des abeilles, afin de délivrer des autorisations commerciales dont les effets sont désastreux pour l’environnement.

Pour Gilles LANIO, Président de l’UNAF, « Le discours du Ministre accompagnant le plan de développement durable de l’apiculture, qui impute non pas à l’utilisation des néonicotinoïdes et de l’agriculture intensive mais à une mauvaise structuration de la profession apicole, l’effondrement désastreux de la production de miel en France et des colonies d’abeilles, est bien l’expression d’une politique mensongère. Ces jugements viennent le prouver ! »

 

1_ANSES : Agence Nationale de Sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Frelon Asiatique - Les Apiculteurs ne peuvent plus se substituer aux pouvoirs publics!

L'Union Nationale de l’Apiculture Française a pris la décision de conseiller aux 20 000 apiculteurs qu’elle représente de ne plus se substituer aux pouvoirs publics dans la lutte contre le frelon asiatique.

(Téléchargez la note de positionnement de l'UNAF  en cliquant sur l'image 362 KO)

 

Ce problème dépasse largement les dommages causés à l'apiculture: atteinte à la santé publique, danger pour les arboriculteurs, impact important sur la biodiversité.

Ce fléau a franchi les limites de nos frontières !

Plusieurs pays européens doivent faire face à cette invasion à cause de l'inaction et de l'incompétence de la France, des organismes dédiés et du ministre en charge de ce dossier.

Malgré les préconisations de l'ANSES et des apiculteurs, Monsieur Stéphane Le Foll, n'a instauré aucune mesure efficace durant ces trois dernières années, au même titre que son prédécesseur.

Il assumera l'entière responsabilité des conséquences à venir.

Nous laissons à chaque apiculteur le soin d'appliquer les méthodes qui lui sembleront les meilleures (dans la mesure du raisonnable) pour sauvegarder ses abeilles.

Lire la suite : Frelon Asiatique - Les Apiculteurs ne peuvent plus se substituer aux pouvoirs publics!

Communiqué de Presse de l'UNAF

Bilan du Plan de développement durable de l'apiculture :
face à un échec patent, Stéphane Le Foll fait sa com'
L'Union Nationale de l'Apiculture Française réagit.

 

Selon le communiqué du ministre de l'Agriculture, en date du 19 juin 2015, 70% des actions inscrites dans le plan de développement durable de l'apiculture auraient été mises en œuvre et la plupart des objectifs atteints.Les apiculteurs sont ravis d'apprendre que l'objectif de diminuer l'impact des pesticides sur la santé des colonies a été réalisé à 100% !

Comment le ministre peut-il à ce point affirmer que cet objectif est atteint alors que le taux moyen de mortalité est selon un rapport européen, toujours de 30%, et que certains apiculteurs comme dans la plaine de la Crau déplorent plus de 80% de pertes de colonies dues à des intoxications, et que rien n'est véritablement fait pour réduire l'impact des pesticides.

Malgré ces pertes, les apiculteurs parviennent à maintenir le cheptel grâce à leur compétence et leur professionnalisme acquis dans les centres de formation ou les ruchers écoles. Dès lors, le projet par les pouvoirs publics de mise en place d'un certificat de compétence pour les professionnels constitue une insulte pour notre filière. Sans le savoir faire des apiculteurs, il n'y aurait déjà quasiment plus d'abeilles domestiques, aujourd'hui, en France.

Les apiculteurs dénoncent l'inflation d'autorisation de mises sur le marché de pesticides dont l'évaluation présente toujours de graves lacunes. La modification de l'arrêté «Abeilles» du 28 novembre 2003 visant à encadrer l'épandage de pesticides en présence de pollinisateurs, n'est toujours pas parue... six mois après la fin de la consultation publique.

Enfin, contrairement à ce que prétend le ministre de l'Agriculture l'adoption de nouvelles méthodes d'évaluations des pesticides est toujours bloquée au niveau européen du fait de désaccords des Etats membres. Affirmer le contraire est un mensonge pour l'Union Nationale de l'Apiculture Française.

Par ailleurs, le ministre tente de faire croire que les difficultés rencontrées par les apiculteurs proviennent principalement de leur manque de structuration. L'UNAF rappelle au ministre que jusqu'en 1995, alors que la filière était moins organisée, la France était leader européen et produisait 33 000 tonnes de miel. En 2014, la production française a plafonné à moins de 10 000 tonnes.

En réalité, derrière une structuration annoncée de la filière et sans prendre en considération les attentes des organisations syndicales, le ministre de l'Agriculture souhaite mettre au pas les apiculteurs pour favoriser les intérêts de l'agrochimie et de l'agriculture intensive.

L'essor de la filière et une production de miel répondant à l'attente des consommateurs passent de façon déterminante par une amélioration de l'environnement des abeilles, et non par la création d'une démarche ''miel de France''.

Double langage, effets d'annonces, déclarations d'intentions, imposition d'une nouvelle gouvernance sanitaire, les apiculteurs sont excédés de cette politique de la communication.

Alors que les Journées Nationales APIdays, organisées par l'Union Nationale de l'Apiculture Française, viennent de connaître un très grand succès, dans plus de 80 lieux dans toute la France, en Outremer et à Monaco, nos concitoyens comme de nombreux élus, très attachés à la sauvegarde des abeilles ne comprennent pas l'absence de vraies mesures efficaces et concrètes pour soutenir les apiculteurs.

Pour Gilles Lanio, Président de l'UNAF : « L'Union Nationale de l'Apiculture Française a œuvré de manière constructive depuis 3 ans au plan de développement durable de l'apiculture. Mais face à une telle politique mensongère du ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, les apiculteurs et l'UNAF s'indignent d'un tel mépris à leur égard et n'en resteront pas là ».

(téléchargez le PDF 151 KO)

Cotisants de Solidarité : de nouvelles conditions d'affiliation à la MSA

La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modifie les conditions d'affiliation au régime agricole. Les cotisants de solidarité non retraités vont ainsi pouvoir, sous certaines conditions, accéder au statut de chef d'exploitation et bénéficier de l'ensemble des droits qui en découlent.

Les nouvelles conditions de l'affiliation :
Les conditions d'affiliation au régime agricole des non salariés agricoles dépendent de l'importance de l'activité, déterminée dorénavant par l'atteinte d'un des trois critères de l'activité minimale d'assujettissement suivants :

  • Exploiter une surface dont l'importance est au moins égale à une surface minimale d'assujettissement (SMA) exprimée en hectares et fixée pour chaque département**.
  • Consacrer au moins 1 200 heures annuelles à ses activités agricoles, dans le cas où l'activité agricole ne peut être appréciée selon la surface minimale d'assujettissement, y compris celles d'agro-tourisme ou de prolongement de l'acte de production (conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles) qui sont à présent prises en compte.
  • Générer des revenus professionnels agricoles au moins égaux à 800 SMIC (soit 7 688 € en 2015), pour les cotisants de solidarité non retraités.

Le changement de statut en pratique :
La MSA invitera les cotisants de solidarité à répondre au questionnaire, qu'ils recevront par courrier à compter de juin 2015. Il permettra, avec la déclaration de revenus professionnels, d'évaluer l'importance et la nature de leur activité agricole et ainsi déterminer leur accès au statut de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole.

Les cotisants de solidarité qui auront répondu à l'enquête seront informés à l'automne 2015 de l'évolution de leur statut, qui deviendra effectif dès la date mentionnée dans le courrier, notamment pour les prestations.

L'accès au guichet unique de la MSA :
Le changement de statut s'accompagne d'une contribution financière plus importante et ouvre des droits en santé, famille, action sociale et retraite, avec notamment la possibilité d'acquérir des trimestres de retraite.

 

Par ailleurs, grâce au guichet unique MSA, le nouvel affilié en qualité de chef d'exploitation agricole pourra bénéficier d'un seul interlocuteur pour gérer ses prestations santé et famille et assurer le recouvrement de ses cotisations.

 

**A l'exception des productions hors sol dont les coefficients d'équivalence sont fixés par arrêté ministériel

 

Téléchargez : le communiqué MSA cotisants de solidarité.

Réaction au projet de loi de reconquête de la biodiversité

COMMUNIQUE DE PRESSE

Protection des abeilles : annonces encourageantes du gouvernement.
Les apiculteurs attendent des précisions pour évaluer l'ampleur des avancées.

L'Union Nationale de l'Apiculture Française accueille favorablement les actions annoncées ce jour dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, par la Ministre Ségolène Royal. L'UNAF attend néanmoins des précisions pour évaluer l'ampleur des avancées pour la santé des abeilles. Un des éléments forts de ce projet concerne l'avenir de tous les néonicotinoïdes.

Lire la suite : Réaction au projet de loi de reconquête de la biodiversité