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Syndicat des Apiculteurs
du Puy-de-Dôme

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Coopérative
des Producteurs de miel

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Succès en justice pour l'UNAF

Succès en justice pour l’UNAF : l’évaluation du Protéus® de Bayer SA sanctionnée par le Tribunal Administratif de Lyon pour violation des règles de protection des abeilles

 

L’Union Nationale de l’Apiculture Française représentée par son avocat, Maître Bernard FAU, vient d’obtenir par un jugement du 10 novembre 2015 du Tribunal Administratif de Lyon, contre l’avis du rapporteur public, l’annulation de la décision par laquelle le ministre de l’Agriculture, avait refusé aux apiculteurs d’abroger l’autorisation de mise sur le marché (AMM) pour le colza, de l’insecticide PROTEUS® de la Société BAYER SA.

Autorisé depuis 2009, le PROTEUS® est l’un des insecticides du marché les plus puissants et les plus dévastateurs pour les abeilles. Il s’agit d’un composé de deltaméthrine et de thiaclopride, deux substances actives, l’une pyréthrinoïde et l’autre néonicotinoïde agissant en synergie, dont l’UNAF exige l’interdiction définitive. En 2010 notamment, il a été désigné comme étant le responsable de très nombreuses intoxications de ruchers.
Par ailleurs, entre 2010 et 2014, de manière incompréhensible et inacceptable, le ministre a délivré au PROTEUS® la possibilité de pulvériser le produit en pleine floraison, en dérogation au principe d’interdiction de pulvérisation des insecticides en période de floraison.

L’autorisation du PROTEUS® est intervenue sur la foi d’une évaluation effectuée par l’AFSSA (ex-ANSES) au mépris grossier des critères d’évaluation de l’impact à long terme des pesticides sur les abeilles (larves, comportement des abeilles, survie et développement de la colonie), tels que fixés par la législation européenne. La méthode a ainsi été jugée illégale par le Tribunal Administratif. L’AMM du PROTEUS® a en effet été délivrée au vu de ses effets appréciés seulement à 4 semaines après traitement et selon un dosage inapproprié pour reproduire les effets cumulés des 2 traitements successifs autorisés sur la culture.

Le juge laisse au ministre de l’Agriculture 18 mois pour réexaminer la demande d’abrogation du PROTEUS® exigée par l’UNAF.

Ce jugement s’inscrit dans une interminable liste de décisions de justice sanctionnant les évaluations illégales par l’autorité publique française des insecticides les plus dévastateurs pour les abeilles et tous les pollinisateurs.

 

Pour Gilles LANIO, Président de l’Union Nationale de l’Apiculture Française : « ce jugement qui sanctionne des erreurs très grossières signe une fois de plus la faillite du système français de contrôle opéré par l’agence de sécurité sanitaire sur les dossiers d’AMM présentés par les sociétés agrochimiques. »

Alors que l’Agence de sécurité sanitaire (ANSES) concentre depuis l’entrée en vigueur de la loi d’avenir agricole les pouvoirs d’évaluation et d’autorisation des pesticides, l’UNAF demande fermement et de toute urgence au directeur de l’ANSES qu’il soit mis fin à ces carences graves. Il en va de l’avenir de l’apiculture et du service de pollinisation rendu gratuitement par des milliers d’espèces pollinisatrices. Il en va aussi de la crédibilité des ministères chargés de la Santé, de l'Agriculture, de l'Ecologie et du Travail.

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Les aides liées au programme apicole Européen

Les documents pour les aides aux apiculteurs, dans le cadre du programme apicole européen et octroyées par FranceAgriMer, ont été mis à jour pour la campagne 2015-2016 :

Aide à la transhumance (avant le 15 décembre 2015) : http://www.franceagrimer.fr/Autres-filieres/Apiculture/Aides/Programme-2015-2016-Aide-a-la-Transhumance
Formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15088.do
Notice explicative : http://www.franceagrimer.fr/content/download/40966/381917/file/NoticeTranshumance 2016.pdf

 

Aide au maintien et développement du cheptel (avant le 15 décembre 2015 ou le 15 avril 2016) :
http://www.franceagrimer.fr/Autres-filieres/Apiculture/Aides/Programme-2015-2016-Aide-au-maintien-et-developpement-du-cheptel-apicole
Formulaires : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15089.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15093.do
Notice explicative : http://www.franceagrimer.fr/content/download/40962/381875/file/Notice Maintien et d%C3%A9veloppement 2016.pdf

Procédure Déclaration des Ruches

Pour faire suite au message relatif au changement de la procédure de déclaration de ruches, le Cerfa N° 13995*03 est en ligne sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294?id_rubrique=11
Il permet de déclarer ses ruches et ainsi d’obtenir un récépissé avant le 1er septembre 2016 pour les démarches nécessitant l’envoi de ce document.

 

 

(cliquez sur l'image pour télécharger le document)

Vaccins, abeilles, vin bio : les machines à pétitions attaquent la planète !» : Pollinis dans le viseur de RUE 89 et L’OBS.COM

Sous le titre : « Vaccins, abeilles, vin bio : les machines à pétitions attaquent la planète », Thibaut Shepman, journaliste pour RUE 89 a publié, le 10 novembre 2015, une enquête dénonçant les trop nombreuses associations et entreprises spécialisées dans le marketing pour donateurs et leurs multiples campagnes de pétitions et appels à don

Lire la suite : Vaccins, abeilles, vin bio : les machines à pétitions attaquent la planète !» : Pollinis dans le...

Lettre-info ADA Auvergne octobre 2015

(cliquez sur l'image pour télécharger la lettre info)

Au sommaire de la lettre-info ADA Auvergne du mois d’octobre:

  • Les prochains rendez-vous de l’ADAA
  • Site internet de l’ADAA
  • Création du réseau de surveillance des troubles et mortalités
  • Rhône-Alpes : journée d'échange entre apiculteurs
  • Pas de déclaration cet hiver
  • Le coin des petites annonces
  • Informations nationales en bref

 

En bonus, le bureau d’étude APINOV publie les résultats de deux enquêtes réalisées sur la filière apicole :

A retrouver sur : http://www.apinov.com/

Lettre-info ADA Auvergne octobre 2015

(cliquez sur l'image pour télécharger la lettre info)

Au sommaire de la lettre-info ADA Auvergne du mois d’octobre:

  • Les prochains rendez-vous de l’ADAA
  • Site internet de l’ADAA
  • Création du réseau de surveillance des troubles et mortalités
  • Rhône-Alpes : journée d'échange entre apiculteurs
  • Pas de déclaration cet hiver
  • Le coin des petites annonces
  • Informations nationales en bref

 

En bonus, le bureau d’étude APINOV publie les résultats de deux enquêtes réalisées sur la filière apicole :

  • l'une sur la consommation du miel en France
  • l'autre sur le varroa.

A retrouver sur : http://www.apinov.com/

Récolte de Miel 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'UNAF

Récolte de miel 2015 : après trois années catastrophiques les récoltes semblent enfin correctes

Après des récoltes 2012, 2013 et 2014 catastrophiques, avec des baisses de 50 à 80% dans certaines régions et malgré des pertes hivernales de plus de 30% dans de nombreux secteurs, les apiculteurs retrouvent en cette année 2015 une production moyenne relativement correcte.

En effet, malgré des conditions climatiques très contrastées : printemps précoce – été marqué par des jours de canicule suivies de grandes sécheresses ou des pluies intenses selon les régions (comme en Alsace et en Loire-Atlantique par exemple), les récoltes de miel 2015 sont pour les apiculteurs de l’Union Nationale de l’Apiculture Française correctes par rapport aux années précédentes, mais elles n’atteignent pas pour autant une production satisfaisante et suffisante pour la filière et les consommateurs. On peut estimer la récolte 2015 entre 15 000 et 17 000 tonnes.

Bien que sujette à des intoxications, la récolte sur colza a été plutôt bonne. Comme celle de romarin. En revanche le miel de thym est quasiment inexistant. Hormis dans quelques zones, la récolte d’acacia est bonne, comme celles de châtaignier et de lavande. En revanche la récolte de tournesol est le plus souvent médiocre et dans certains secteurs du Sud-Ouest parfois très faible. En montagne les miellées sont fréquemment généreuses hormis sur les plateaux calcaires. Sur de nombreux terroirs les abeilles ont bénéficié de miellat en grande quantité ce qui a permis une très bonne récolte de miel de forêt. Le miel de sapin est quant à lui très capricieux, abondant dans certains secteurs, inexistant ailleurs.
Dans de nombreuses régions, la prédation du frelon a été très forte dès le milieu de l’été et a affaibli les colonies laissant présager dans ce cas, un mauvais hivernage.

Rappelons que la France produisait en 1995 environ 33 000 tonnes de miel et importait pour la même année entre 6 000 et 7 000 tonnes alors qu’en 2014, elle ne produisait plus que 10 000 tonnes avec une importation record de près de 30 000 tonnes ! En provenance de l’Asie, des pays de l’Est ou d’autre pays de la Communauté Européenne.

Pour Gilles Lanio, Président de l’UNAF : « malgré la mise en place, en 2013, du Plan de Développement Durable de l’Apiculture annoncé à grand renfort de communication par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, l’objectif principal qui était de redonner à la France sa place de grand pays producteur de miel est malheureusement loin d’être atteint et les demandes essentielles des apiculteurs ne sont toujours pas entendues ! »

Téléchargez le communiqué de presse ici