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Syndicat des Apiculteurs
du Puy-de-Dôme

3 rue Georges Charpak

63960 VEYRE-MONTON
Tél 04 73 26 92 20 

Permanence tous les mercredis
de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 

 

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Coopérative
des Producteurs de miel

3 rue Georges Charpak

63960 VEYRE-MONTON
Tél 04 73 26 04 34

Permanence tous les mercredis
de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h

SYNDICAT DES APICULTEURS DU PUY DE DOME
11 bis, rue de Romagnat - 63170 Aubière
Permanence: Tous les Mercredis de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h
C.C.P. 386-55.Y Clermont-Fd

 

Adoptés en Assemblée Générale extraordinaire tenue en Mairie d'AUBIERE (Puy-de-Dôme) le samedi 18 novembre 1978, à 10 Heures, modifiant les statuts précédents déposés en Mairie de CLERMONTFERRAND, le 19 février 1946, sous le N° 615 après la constitution le 3 août 1945.

I - CONSTITUTION DU SYNDICAT

Art . 1er

Entre les soussignés et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, il est institué un syndicat apicole qui sera régi par la Loi du 21 Mars 1884, modifiée par celle du 18 Mars 1920 et les Lois ultérieures.

Art. 2

Le Syndicat prend le titre de Syndicat Départemental des Apiculteurs du Puy-de-Dôme. Il fonctionnera à dater du jour du dépôt des statuts. Son siège Social est établi dans les locaux propriété de la Coopérative des producteurs de Miel du Puy-de-Dôme, 11 bis Rue de Romagnat, à AUBIERE. Il pourra être déplacé par Décision du Conseil d'Administration.

Art. 3

La durée du Syndicat est illimitée, la circonscription territoriale des adhérents est le Département du Puy-de-Dôme, les départements limitrophes et la Lozère.

Art. 4

Peuvent faire partie du Syndicat :

  1. Les apiculteurs dont l'occupation habituelle est de nature agricole.
  2. Les apiculteurs dont la culture des abeilles est une occupation secondaire ou accessoire à une situation non agricole.
  3. Les groupements ou les personnes morales ayant les mêmes objets.
Art. 5

Le Syndicat ne se compose que de membres actifs. Toute admission nouvelle sera soumise à l'avis d'au moins deux membres du bureau en exercice, et ratifiée si nécessaire par le Conseil d'Administration.

Art. 6

Tout Sociétaire reste membre du Syndicat tant qu'il n'a pas adressé sa démission par lettre recommandée au Siège Social ou ne l'a pas signée sur le registre spécial tenu au dit siège. Toute exclusion ne peut être prononcée par le Conseil sans qu'il soit tenu d'en faire connaître les motifs. Cette exclusion est prononcée contre tout membre qui aura refusé ou omis d'acquitter sa cotisation 15 jours après deux lettres de rappel, contre tout syndiqué qui aura subi une condamnation
entachant son honorabilité, qui aura été mis en état de faillite ou de déconfiture notoires, contre tout membre qui, par sa propagande ou ses actes, aura nui au bon fonctionnement de l'Association. L'exclusion prononcée par le Conseil doit être ratifiée par l'Assemblée Générale. Tout membre démissionnaire ou exclu doit le montant de sa cotisation annuelle en cours et perd le droit au patrimoine social.

Art. 7

Le Syndicat pourra être affilié par son Conseil à toute organisation départementale, régionale ou nationale jugée utile et bénéfique à l'intérêt de l'Apiculture.


II - OBJET DU SYNDICAT

Art. 8

Le Syndicat possède une activité revendicative, constructive, à l'exclusion de toutes fonctions économiques d'achat, de répartition, de vente, réservées aux organisations coopératives spécialisées. Son but général est l'organisation, la coordination, la défense des intérêts généraux, moraux et sociaux des apiculteurs. Plus spécialement il a pour but :

  1. d'examiner toutes mesures économiques, toutes réformes législatives, que peut exiger l'intérêt de l'Apiculture.
  2. d'encourager, préparer, soutenir la création d'institutions économiques telles que : sociétés, coopératives de production et de vente, caisses d'assurances mutuelles de garantie contre les tiers, les maladies, vol ou incendie, office de renseignements se rapportant aux apiculteurs et à leurs pratiques, coordination entre les membres.
  3. de provoquer ou favoriser tous essais de perfectionnement de la pratique apicole, de vulgariser et développer les méthodes modernes et tous autres moyens propres à faciliter le travail, augmenter la production, réduire le prix de revient du miel et des produits de la ruche.
  4. coordonner l'action anti-épizootique menaçant les abeilles.
  5. de donner des avis et des consultations sur ce qui intéresse l'Apiculture, fournir des arbitres et experts pour les questions litigieuses.
  6. d'encourager l'Apiculture par des concours ou participations de toutes sortes aux manifestations diverses de toute nature, faire connaître le rôle et l'utilité des abeilles.
  7. de rechercher les modalités les meilleures pour maintenir et intensifier vente ou consommation du miel et des produits de la ruche.
Art. 9

Afin de réaliser le programme assigné, le Conseil d'Administration peut constituer des sections ou sous-sections, des commissions spécialisées entre ses membres, propices à répartir le travail, harmoniser les efforts et ainsi obtenir un meilleur contact entre les adhérents pour une plus grande efficacité du travail à fournir.


III - ADMINISTRATION DU SYNDICAT

Art. 10

Le Syndicat est administré bénévolement par un Conseil Syndical composé de 21 membres, choisis si possible par une répartition géographique, plus 3 suppléants éventuels en cas de départ ou disparition de l'un des administrateurs. Il sera renouvelé par tiers chaque année à partir de la date de ces statuts modifiés. (1978 - 79). Les adhérents titulaires de cartes professionnelles pour conserver ou placer des matériels apicoles ou des produits des abeilles ne pourront en faire partie. Les membres du conseil doivent avoir la qualité de Français, jouir de leur droits civiques, n'avoir encouru des condamnations prévues aux articles 15 et 16 du Décret organique du 2 février 1852 du dans les catégories visées à l'Article 4 de l'Ordonnance du 12 Octobre 1944. Ils sont tous rééligibles. A l'issue de chaque Assemblée Générale renouvelant le Conseil, celui-ci désignera en son sein son bureau composé : d'un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier, et si nécessaire, un Secrétaire-Trésorier adjoint. Le Conseil pourra s'entourer de personnes dont la compétence et la technicité seront estimées profitables et utiles au but poursuivi par le Syndicat.

Art.11

Le Président dirige les travaux du Syndicat, préside les séances, où il a voix prépondérante en cas de partage. Il peut signer une délégation de pouvoir dans ses droits de représentation de la vie associative civile ou judiciaire. Conjointement avec le Secrétaire, il signe les procès-verbaux des séances. En cas d'absence, il est remplacé par un vice-président ou à défaut, par l'un des administrateurs délégué par ses collègues.

Art.12

Le Secrétaire est dépositaire de tous les documents intéressants l'Administration du Syndicat. Il peut signer la correspondance par délégation du Président. Il établit le compte-rendu des séances et rédige les procès-verbaux.

Art.13

Le Trésorier est dépositaire des fonds. Il reçoit les cotisations, encaisse toute somme et paie les dépenses sur visa du Président. Sa comptabilité tenue à jour est vérifiée par le bureau. Il présente tous les ans à l'Assemblée Générale l'état de la situation financière.

Art.14

Le Conseil se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et sur convocation du Président. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires du Syndicat. Il règle les cas litigieux pouvant se présenter. Les délibérations du Conseil ne sont valables qu'autant que le nombre des présents n'est pas inférieur à la moitié de son chiffre composant.

Art. 15

Les membres du Conseil ne contracteront aucune obligation personnelle et solidaire envers les syndiqués, pas plus qu'avec les fournisseurs. La responsabilité de leur mandat est purement d'ordre moral.

Art. 16

Une Assemblée Générale ordinaire aura lieu à peu près tous les ans à la même époque, toutes les questions à l'ordre du jour y seront discutées et seront suivies par un vote, soit à main levée, soit à bulletins secrets. Après lecture du budget, et l'approbation des comptes par l'Assemblée, comme décharge au trésorier, les syndiqués présents procéderont au renouvellement des administrateurs prévus à l'Article 10. Les décisions prises par l'Assemblée Générale ordinaire sont toujours valables quel que soit le nombre des présents. En cas de nécessité absolue, le Président peut provoquer une ou plusieurs Assemblées Extraordinaires, ou à la demande du Bureau ou du tiers des syndiqués.

L'Assemblée Générale est souveraine.

 

IV - PATRIMOINE SOCIAL

Art. 17

Les recettes du syndicat sont les suivantes : Cotisations des membres, subventions diverses, intérêt des fonds de réserve, produits divers (dons - legs - primes, etc..) abonnement individuel à des publications, primes d'assurances. Les dépenses comprennent les frais de bureau et de correspondance. L'impression des bulletins ou des circulaires, les abonnements à des publications et des versements ou reversements de primes d'assurances, reversement de parts sociales à la Coopérative. Les primes d'encouragement et les dépenses de participation aux concours, les frais d'expérimentation, en particulier le rucher syndical. Les pertes de nature diverses. Les participations aux frais de déplacements des délégués syndicaux.

Art.18

La cotisation est fixée annuellement par décision du Conseil d'Administration et ratifiée par l'Assemblée Générale souveraine.

Art.19

Au cas où quantum des recettes serait inférieur à celui des dépenses, il pourra être exigé à titre exceptionnel une cotisation supplémentaire qui, en aucun cas, ne pourrait être supérieure à la cotisation annuelle.

Art.20

Les présents statuts peuvent être révisés, modifiés ou complétés par l'Assemblée Générale. Pour être valable, toute modification ne pourra venir en délibération qu'après avis conforme du Conseil d'Administration et inscrite à l'ordre du jour.

Art.21

En cas de dissolution volontaire demandée ou motivée par le Bureau et avis du Conseil d'Administration, ou en cas de dissolution prononcée par la Justice, l'Assemblée Générale réunie à cet effet, décidera à la majorité des deux tiers des membres présents, l'emploi des fonds pouvant rester en faveur d'une oeuvre d'assistance d'intérêt agricole ou coopératif, sans que jamais la répartition s'en puisse faire entre les syndiqués.

Art.22

Le Conseil d'Administration pourra décider l'établissement d'un règlement intérieur afin de définir ou de préciser au fonctionnement syndical non déterminé par les statuts, sans toutefois en modifier les articles fondamentaux et les décrets d'Assemblée Générale.

Art. 23

Les présents statuts seront imprimés, déposés en Mairie d'AUBIERE, après avoir obtenu la radiation de la Mairie de CLERMONT-FERRAND où les premiers statuts constitutifs avaient été déposés le 19 février 1946 sous le N° 615, à la suite de l'Assemblée qui avait créé le Syndicat le 3 août 1945. A défaut de remettre un exemplaire des statuts en vigueur à chaque sociétaire, ils seront en permanence au siège, à leur disposition.

Le secrétaire

Le président