Réglementation d’installation d’un rucher dans le Puy-de-Dôme

– L’arrêté Préfectoral (du 10 sept 2002) qui fixe la réglementation des ruchers dans le Puy-de-Dôme et qui a été rédigé après l’avis du syndicat, seul représentatif sur le Puy-de-Dôme .

Article 1 : la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique est fixée à 10 mètres.

La distance prévue à l’alinéa 1 est portée à 20 mètres entre les ruches et les habitations occupées par un tiers, à 50 mètres des écoles et à 100 mètres des hôpitaux et cliniques.

Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade ou par une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au dessus du niveau du sol et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche.

Article 2 : des dérogations pourront être accordées avec autorisation écrite des tiers occupant les habitations voisines.

Les différents documents nécessaires à l’apiculteur selon sa production

*La liste par département des opérateurs désignés pour l’enregistrement des déclarations de ruches
sous format « papier » et pour le dépôt des demandes de NUMAGRIT et/ou de NAPI est téléchargeable
sur le web : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24392.xhtml

Obtenir un numéro d’apiculteur (NAPI) ou un Numagrit

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Obtenir un numéro Siret

Chambre d’Agriculture du Puy-de-Dôme

Mme Isabelle Arbre – Pole Entreprises / Centre de Formalité des Entreprises

11, allée Pierre-de-Fermat – BP 70007 – 63171 AUBIÈRE
Ligne directe 04.73.44.45.89

Privilégier un premier contact téléphonique pour les éléments à produire pour la déclaration.

La déclaration de ruches 2017 : du 1er septembre au 31 décembre 2017

Comment ?

Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.

La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

Plus de renseignements sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Registre d’élevage (source : ADAA)

Conformément à l’arrêté du 5/06/2000, tout apiculteur doit tenir un registre d’élevage, dès lors qu’il possède une ruche. Y sont inscrits les données relatives à :

• l’apiculteur et son exploitation (identification de l’exploitation : nom, prénom ou raison sociale, n° d’apiculteur, adresse du siège social de l’exploitation, n° de téléphone)
• ses ruchers (localisation, nombre de ruches, récépissé de déclaration de rucher),
• aux mouvements des colonies (lieux concernés, dates et nombre de colonies déplacées),
• aux interventions sanitaires et aux traitements médicamenteux (indication de la date et des ruchers concernés, ainsi que de la quantité et de la nature des médicaments (nom commercial) ou de la/les substance(s) active(s) administrée(s) par ruche). L’ordonnance correspondante doit être présente (ces mentions peuvent être remplacées par une référence à l’ordonnance relative au traitement administré si l’ordonnance comporte les indications de la date de début ou de la période de traitement)
• les éventuels résultats d’analyses effectuées, ou des éventuels bilans sanitaires
• (L’enregistrement des opérations de nourrissement est facultatif).

Ce document est à produire pour les ventes au public (principe de traçabilité), pour les accidents, pour les demandes d’aides CEE. Il sert également à attester de la bonne conduite de votre cheptel, en cas de problèmes éventuel. Le détenteur tient le registre d’élevage de façon ordonnée et il veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées. Il est à conserver 5 ans, avec le récépissé de déclaration annuelle de rucher.

Pour consigner toutes ces informations, vous pouvez utiliser un cahier ou un simple classeur, mais il existe des modèles sur Internet, dans les magazines apicoles, ou encore celui proposé par l’ITSAP :

Le registre d’élevage proposé par l’ITSAP : il a été conçu pour proposer plusieurs manières de le remplir qui correspondent à des habitudes de notation différentes (fiche par ruchers ou enregistrements chronologiques) ou à d’autres usages (MAE, traçabilité…).

Prix de vente : 5 € – disponible dans la bibliothèque du Syndicat.

Cahier de miellerie (source : ADAA)

En apiculture comme pour toutes les autres activités conduisant à la production d’une denrée alimentaire, la traçabilité est obligatoire.

L’identification des produits depuis leur origine et leur suivi jusqu’aux destinataires se traduit par :

• L’identification des producteurs de produits agro-alimentaires par un numéro SIRET*
• La déclaration annuelle des ruchers*
• La tenue du registre d’élevage*
• L’enregistrement des produits récoltés et conditionnés (cahier de miellerie)*
• Factures et bons de livraisons

*Obligatoires dès la première ruche à partir du moment où la production est commercialisée

Le cahier de miellerie, un bon outil d’enregistrement des produits récoltés et conditionnés

Pour permettre la traçabilité des lots de miels, c’est à dire la possibilité d’identifier et de rappeler d’éventuels lots de produits (miels ou autre) en cas de nécessité, la tenue d’un cahier de miellerie est indispensable. Elle est également utile pour assurer le suivi précis de sa production, donc de son évolution, et peut alors devenir un bon outil de pilotage de son exploitation.

Informations à consigner dans un cahier de miellerie (liste non exhaustive) :

• dates et quantités de miel récolté / mis en pots / transformé à la miellerie
• numéro de lot donné à l’ensemble empoté (la DLUO peut servir de numéro de lot si elle est indiquée sous la forme d’une date « jour/mois/année »)
• destinataires des différents lots (magasins, marchés, …)
• dates des opérations de nettoyage

Exemple à consulter​, adapter : attention, ce n’est pas un modèle, à chacun de l’adapter pour y consigner les informations qu’il juge utile à la traçabilité de ses produits.